Le
10 juillet 1940, l'accession du Maréchal
à la fonction de Chef de l'Etat s'est faite de manière
légitime par un vote du Congrès (539 voix pour, 80 voix
contre et 17 abstentions).
Le
Maréchal, conformément à
la mission que lui a donnée le Parlement en 1940, a préparé
une nouvelle Constitution.
Celle-ci était prête dès la fin de 1943.
Le Maréchal a refusé de la
rendre publique tant que le sol national serait occupé et que
l'ennemi retiendrait des prisonniers.